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MITIGEURS THERMOSTATIQUES

CHAPITRE 3.1

ARRÊTÉ DU 30 NOVEMBRE 2005

L’arrêté du 30 novembre 2005

(Ministère de la Santé –

publication JO du 15 Décembre 2005), définit précisément les

moyens de lutte contre ces deux risques à travers :

- des températures minimales pour limiter le risque lié au

développement des légionelles,

- des températures maximales pour limiter le risque de brûlure.

Points clés de l’arrêté du 30 Novembre 2005 :

• La température maximale de l’eau chaude sanitaire aux

points de puisage est fixée à 50°C dans les pièces destinées

à la toilette, 60°C dans les autres pièces, et 90°C avec

signalisation particulière dans les cuisines.

• En tout point du système de distribution, la température de

l’eau doit être supérieure ou égale à 50°C à l’exception des

tubes finaux d’alimentation des points de puisage.

• Les tubes finaux d’alimentation des points de puisage

doivent contenir moins de 3 litres d’eau.

• À la sortie des équipements de production d’eau chaude, la

température de l’eau doit être en permanence supérieure à

55°C.

• Dans les équipements de stockage, l’eau doit être portée à

une température suffisante au moins une fois par 24 heures :

2 minutes à 70°C, ou 4 minutes à 65°C, ou 60 minutes à

60°C.

L’arrêté du 30 Novembre 2005 implique donc la

préconisation de mitigeurs thermostatiques :

- en sortie de production d’eau chaude

pour abaisser

et maintenir la température de l’Eau Chaude Sanitaire

distribuée (par exemple de 65 à 55°C),

- en amont et le plus près possible des postes de puisage

pour limiter tout risque de brûlure (50°C maximum).

RÉGLEMENTATION

Information complémentaire :

La circulaire interministérielle n° 2007-126 du 3 avril 2007

précise le champ d’application de l’arrêté du 30 novembre

2005, elle inclut un glossaire des termes utilisés et les

modalités de mise en œuvre de cet arrêté qui figurent dans

une annexe technique (fiche 1 : logigramme des prescriptions

techniques à appliquer selon la nature des points d’usage et

les caractéristiques des installations - fiche 2 : illustrations des

prescriptions techniques).

Conclusion :

L’expertise et le savoir-faire de WATTS INDUSTRIES France

permettent la meilleure prévention avec une solution complète

pour la maîtrise de la température des réseaux d’eau chaude

sanitaire : de la boucle d’eau mitigée à température constante

avec

ULTRAMIX

®

, jusqu’à la protection du point de puisage

avec

MINIMIXing

®

.

Nous appelons cette approche,

l’approche "

multi niveaux "

une eau à la bonne température pour chaque usage.

Dans les collectivités, il est impératif de combiner le caractère

utilitaire, la robustesse, et la simplicité avec les économies.

La distribution d’eau chaude sanitaire impose des obligations

aux gestionnaires qui doivent réduire leurs coûts de gestion

tout en déployant des systèmes très fiables pour les usagers.

Le confort et la sécurité de ces derniers doivent également

être satisfaits.

L’approche " multi niveaux " répond parfaitement à ces

exigences particulières.

Les larges possibilités d’utilisation, la simplicité de

maintenance et leurs compatibilités avec les exigences

sanitaires, en font la solution technique idéale.

Plus d'informations :

www.wattswater.fr