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QU’EST-CE QUE LA MARQUE ?

La marque CE atteste qu’un produit est conforme à des exigences essentielles, fixées par la Directive 97/23/CE du Parlement Européen

et du Conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les Equipements sous Pression (PED).

Qu’apporte la marque CE ?

La marque CE certifie la conformité des équipements sous pression aux exigences essentielles de sécurité définies dans la PED.

Les exigences essentielles des équipements sous pression concernent notamment :

La conception

La fabrication

Les matériaux

Sur quels produits se trouve la marque CE ?

Les équipements de ce catalogue qui sont concernés par la PED sont :

Les Réservoirs

Les Filtres gaz

La PED exclut entre autres de son champ d’application :

Les réseaux d’adduction, de distribution et d’évacuation d’eau et leurs équipements

Les équipements visés par la Directive 73/23/CEE du Conseil

Les radiateurs et les tuyaux dans les systèmes de chauffage à eau chaude

Les récipients devant contenir des liquides avec une pression de gaz au-dessus du liquide ne dépassant pas 0,5 bar.

ATTENTION

Selon les Fiches n°s18-i et 46-i éditées par le Comité de Liaison des Appareils à Pression (CLAP), tout fabricant qui appose le marquage

" CE " sur un équipement non couvert par la PED, est en infraction au regard de l’Article 15 de la Directive, et encourt une sanction définie

par l’Article 16.

L’Arrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution

d’eau destinée à la consommation humaine définit les caractéristiques auxquelles doivent répondre ces matériaux et produits avant leur

utilisation.

Les matériaux et produits visés par cet Arrêté ne doivent pas, dans les conditions normales et prévisibles d’emploi et de mise en œuvre,

être susceptibles de dégrader la qualité des eaux :

1.

Soit en leur conférant un caractère nocif pour la santé.

2.

Soit en modifiant leurs propriétés organoleptiques, physiques, chimiques et microbiologiques.

L’Attestation de Conformité Sanitaire est délivrée par un laboratoire notifié par la Direction Générale de la Santé, sur présentation d’un

dossier et après essais normalisés.

Quels produits doivent être en conformité sanitaire ?

L’Arrêté du 29 mai 1997 concerne tous les produits en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine, sans distinction

de taille, de débit ou d’utilisation.

Attention aux périodes de renouvellement qui sont parfois longues auprès des laboratoires notifiés.

Nous vous conseillons donc de consulter la liste des numéros d’ACS qui évoluent régulièrement depuis notre site web.

ACS en ligne

WWW.WATTSINDUSTRIES.COM

Pour accéder à la Liste des produits ayant obtenu une Attestation de Conformité Sanitaire (A.C.S.).

Sur internet, entrez l’adresse :

http://www.wattsindustries.com

Sur la page d’accueil, cliquez sur

Entreprises locales

puis cliquez sur

France - Watts Industries France (Porquet - Gripp)

Depuis l’onglet ”

Support/Documentations

”,

cliquez sur

Liste des produits ayant obtenu une Attestation de Conformité Sanitaire (A.C.S.)

QU’EST-CE QU’UNE ATTESTATION DE CONFORMITÉ SANITAIRE ?

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